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Conditions générales

Conditions générales (CG)
pour la vente en ligne avec expédition vers la BELGIQUE (CG)

de

Connox GmbH
Krauss-Maffei-Straße 3, 30880 Laatzen, Allemagne
ci-après : "Connox"

Table des matières

  1. Champ d'application
  2. Conclusion du contrat, langue du contrat, étapes de la commande, conservation du texte du contrat
  3. Conditions de livraison et d'expédition
  4. Conditions de paiement
  5. Prix et frais d'expédition
  6. Remboursements en cas d'exercice du droit de rétractation
  7. Informations sur le droit de rétractation
  8. Réserve de propriété
  9. Garantie
  10. Dommages liés au transport / retours
  11. Responsabilité
  12. Protection des données
  13. Compte client
  14. Élimination, protection de l'environnement
  15. Réclamations / règlement des litiges
  16. Dispositions complémentaires pour les professionnel·le·s

1. Champ d'application

(1) Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les contrats que les client·e·s concluent avec Connox via la boutique en ligne.

(2) Au sens des présentes Conditions générales, les client·e·s peuvent être aussi bien des consommateur·rice·s que des professionnel·le·s.

(3) Les consommateur·rice·s sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.

(4) Les professionnel·le·s sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat, langue du contrat, étapes de la commande, conservation du texte du contrat

(1) La présentation de marchandises sur Internet ne constitue pas encore une offre contractuelle ferme de Connox. Le contrat entre les client·e·s et Connox n'est conclu qu'à la suite d'une commande des client·e·s et de son acceptation par Connox. Une confirmation de réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation. En cas d'acceptation, Connox envoie une confirmation de commande par e-mail. L'envoi de la marchandise commandée aux client·e·s équivaut à une déclaration expresse d'acceptation.

(2) La langue du contrat est la langue officielle au domicile ou au siège des client·e·s. Les contrats avec des professionnel·le·s sont également conclus, au choix de Connox, en anglais comme langue contractuelle et de communication.

(3) Le texte du contrat n'est pas conservé par Connox et ne peut plus être consulté par les client·e·s après la fin du processus de commande. Les données de commande et les informations relatives au droit de rétractation figurent toutefois sous forme textuelle dans la confirmation de commande, qui peut être imprimée à réception par e-mail. Connox conserve les données de commande des client·e·s. Si les client·e·s perdent les documents relatifs à leur commande, elles et ils peuvent contacter Connox par courrier, e-mail ou téléphone. Connox leur enverra volontiers une copie des données de commande.

(4) Le traitement de la commande (par exemple expédition, facturation ou service client) peut être effectué par d'autres entreprises du groupe Connox (entreprises liées au sens du § 15 AktG). La partie contractante demeure Connox GmbH.

(5) Les client·e·s peuvent commander dans la boutique de Connox en suivant les étapes suivantes :

a. En cliquant sur le bouton "ajouter au panier", les articles sont placés dans le panier sans engagement. Tous les articles placés dans le panier peuvent être consultés en cliquant sur "Votre panier / consulter votre panier". Il est alors possible de supprimer des articles, de modifier la quantité et d'afficher les frais d'expédition.

b. Si des articles du panier doivent être achetés, un clic sur "Passer à la caisse" permet d'accéder au processus de commande.

c. Au cours du processus de commande, les client·e·s déjà enregistré·e·s auprès de Connox et qui ne se sont pas encore connecté·e·s peuvent se connecter avec leurs identifiants. Les personnes passant commande pour la première fois sont invitées à saisir individuellement leurs données de commande et à s'inscrire.

d. Le bouton "S'inscrire" ou "Se connecter" permet d'accéder aux options d'expédition. Le mode d'expédition peut y être choisi. Ensuite, un clic sur "continuer" permet d'accéder au mode de paiement. Il est alors possible de choisir parmi différents modes de paiement.

e. Avant l'envoi de la commande, le bouton "continuer" mène à la page de contrôle. Toutes les données (notamment l'adresse de facturation et de livraison, le produit, le prix, la quantité, le mode de paiement) de la commande envisagée y sont à nouveau présentées de manière récapitulative. Les données peuvent également y être corrigées ou modifiées.

f. La commande est envoyée au moyen du bouton "Acheter maintenant". Les client·e·s font ainsi à Connox une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Pour connaître le moment de la conclusion du contrat, veuillez vous reporter au premier alinéa du présent point. De plus amples informations sur le processus de commande se trouvent sur les pages "Aide et service".

3. Conditions de livraison et d'expédition

(1) La livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Les indications figurant dans la confirmation de commande sont déterminantes pour la date de livraison. Les dates de livraison divergentes sont expressément mentionnées dans l'offre et dans la confirmation de commande et sont confirmées par les client·e·s lors de la commande. En cas de livraisons par transporteur, les rendez-vous sont généralement convenus par le prestataire logistique mandaté. Lorsqu'une date de livraison divergente est convenue directement entre le prestataire logistique et les client·e·s, la date de livraison convenue individuellement avec le prestataire logistique s'applique. Dans ce cas, Connox n'est pas liée par la date de livraison et n'est pas responsable des retards à l'égard des client·e·s.

(2) Si les client·e·s n'acceptent pas la marchandise livrée par transporteur ou si l'enlèvement de la marchandise au lieu de livraison des client·e·s échoue (retour), la marchandise est renvoyée à Connox. Les client·e·s supportent les coûts de la livraison ou de l'enlèvement (retour) infructueux ainsi que les coûts des livraisons ultérieures de marchandises et des tentatives de retour ultérieures. L'obligation des client·e·s de supporter ces coûts cesse lorsque les coûts occasionnés ne leur sont pas imputables. Ou (si la première tentative de livraison infructueuse ne doit pas être facturée, par exemple parce que la livraison est normalement gratuite) :

(3) Si les client·e·s n'acceptent pas la marchandise livrée par transporteur ou si l'enlèvement de la marchandise au lieu de livraison des client·e·s échoue (retour), la marchandise est renvoyée à Connox. Les client·e·s supportent les coûts des livraisons ultérieures de marchandises et des tentatives de retour ultérieures. L'obligation des client·e·s de supporter ces coûts cesse lorsque les coûts occasionnés ne leur sont pas imputables.

(4) Si vous avez donné au service de livraison une autorisation de dépôt au lieu de dépôt, la marchandise est réputée livrée à l'égard de Connox dès son dépôt au lieu de dépôt. La perte ou l'endommagement de la marchandise au lieu de dépôt est régi par les accords conclus entre vous et le service de livraison (par exemple par votre acceptation des conditions générales du prestataire de transport) et, pour le surplus, par les dispositions légales.

4. Conditions de paiement

Le paiement peut en principe être effectué via PayPal, Apple Pay, carte de crédit ou Klarna. Connox se réserve toutefois le droit, pour chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement. En cas de paiement sur facture, Connox se réserve le droit d'exiger un acompte pour les montants de commande élevés. Des détails supplémentaires concernant les modes de paiement proposés sont disponibles sur notre page de boutique dans la rubrique "Service client".

Klarna:

En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le prestataire de services de paiement Klarna, le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Les différents modes de paiement (par ex. achat sur facture, paiement échelonné, virement immédiat) sont affichés au cours du processus de commande. Klarna peut transmettre les données des client·e·s à des agences de renseignement en vue de vérifier leur solvabilité et, sur la base de cette vérification, limiter ou refuser le choix de certains modes de paiement. De plus amples informations ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna sont disponibles sur https://www.klarna.com. Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux dispositions de Klarna relatives à la protection des données.

Mollie:

En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le prestataire de services de paiement Mollie, le traitement du paiement est effectué par Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas. Les modes de paiement affichés au cours du processus de commande (par ex. carte de crédit, iDEAL, Bancontact, etc.) sont traités via Mollie. Les données de paiement sont transmises directement à Mollie et y sont traitées. Les conditions d'utilisation et dispositions relatives à la protection des données de Mollie s'appliquent, disponibles sur https://www.mollie.com.

Pour les paiements par carte de crédit au sein des États membres de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE), il est précisé qu'aucuns frais supplémentaires ne sont facturés. Dans la mesure où nous proposons expressément aux client·e·s le paiement dans leur devise nationale au sein de l'UE / de l'EEE, la conversion en euros est effectuée au taux de change officiel en vigueur. Le taux de change actuel peut être consulté sur Internet auprès de l'Union européenne au lien suivant : https://www.ecb.europa.eu/stats/policy_and_exchange_rates/euro_reference_exchange_rates/html/index.de.html

Pour les paiements par carte effectués par des établissements de crédit de pays tiers n'ayant pas de siège dans l'UE / l'EEE, des frais distincts peuvent s'appliquer (par ex. frais de change ou frais internationaux), que nous répercutons sur les client·e·s. Ces coûts sont supportés par les client·e·s dans les limites des dispositions légales applicables.

Paiement par PayPal:

En cas de paiement par PayPal, le délai de livraison commence au plus tard un jour ouvrable après l'émission de l'ordre de paiement à PayPal.

Apple Pay:

Pour pouvoir payer le montant de la facture via Apple Pay, les client·e·s doivent utiliser le navigateur "Safari", être enregistré·e·s auprès du prestataire de services Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, s'identifier au moyen de leurs identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Des indications supplémentaires sont disponibles au cours du processus de commande - des informations utiles sur Apple Pay sont disponibles à l'adresse https://www.apple.com/de/apple-pay.

Google Pay:

Pour pouvoir payer le montant de la facture via Google Pay, les client·e·s doivent utiliser un navigateur compatible avec Google Pay ou un appareil compatible, être enregistré·e·s auprès du prestataire de services Google, avoir activé la fonction Google Pay, s'identifier au moyen de leurs identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Des indications supplémentaires sont disponibles au cours du processus de commande - des informations utiles sur Google Pay sont disponibles à l'adresse https://pay.google.com.

5. Prix et frais d'expédition

(1) Les prix indiqués dans la confirmation de commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent en euros et sont sans exception des prix bruts, c'est-à-dire qu'ils comprennent la TVA légale et les autres éléments de prix, et s'entendent hors frais d'expédition. Il n'y a pas de montant minimum de commande.

(2) Pour les commandes passées dans la boutique en ligne, le moment du clic sur "Acheter maintenant" est déterminant. Nous nous réservons le droit d'adapter les prix jusqu'à la commande (par exemple en cas d'actions de remise ou de bons d'achat accordées à court terme). Les client·e·s sont informé·e·s de toute modification de prix avant leur commande.

(3) Les frais de livraison et d'expédition, dont le montant dépend des indications fournies en lien avec la présentation respective de la marchandise, sont dus à partir du lieu d'établissement de Connox.

(4) En cas d'expéditions hors de l'UE, des coûts supplémentaires tels que taxes et/ou redevances / droits de douane peuvent s'appliquer et être à la charge des client·e·s.

6. Remboursements en cas d'exercice du droit de rétractation

Si vous faites usage de votre droit de rétractation (voir les informations relatives au droit de rétractation au point 8), nous utiliserons pour les remboursements le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. En cas de livraison contre remboursement, le remboursement sera viré sur votre compte bancaire. Il vous suffit de nous communiquer vos coordonnées bancaires.

7. Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateur·rice·s

Les consommateur·rice·s disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu que les consommateur·rice·s sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter le contrat de consommation sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de 60 jours à compter du jour :

  • où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que la ou les marchandises est/sont livrée(s) en une seule fois, ou
  • où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que les marchandises sont livrées séparément, ou
  • où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise livrée en plusieurs envois partiels ou pièces.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,

Connox GmbH, Krauss-Maffei-Straße 3, 30880 Laatzen, Allemagne, numéro de téléphone : 49 511 166 53352, e-mail : service@connox.de

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), de votre décision de rétracter le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Les consommateur·rice·s peuvent également exercer leur droit de rétractation au moyen du bouton de rétractation prévu à cet effet. Après l'envoi de la déclaration de rétractation, sa réception est confirmée. Les conditions et les conséquences de la rétractation sont ensuite vérifiées. Les consommateur·rice·s sont informé·e·s par e-mail du résultat de la vérification ainsi que des prochaines étapes.

Conséquences de la rétractation

Si vous rétractez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts de retour des marchandises pouvant être expédiées par voie postale.

Pour les marchandises ne pouvant pas être expédiées par voie postale, ce qui suit s'applique : vous supportez les coûts de retour des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées par la voie postale normale. Les coûts dépendent de la taille et du poids de la marchandise ainsi que du mode de livraison individuel. Pour les marchandises transportées par transporteur, les coûts s'élèvent habituellement jusqu'à 75 euros en Allemagne et jusqu'à 150 euros dans le reste de l'Union européenne (estimation non contraignante).

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, ou si la valeur des marchandises s'est détériorée du fait de leur utilisation.

Fin des informations relatives au droit de rétractation

Le droit de rétractation précité n'existe pas pour les contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque leur sceau a été retiré après la livraison.

Nous vous remercions de votre compréhension : aucun droit de rétractation n'existe pour les livraisons en dehors de l'Union européenne ! Les livraisons en Suisse et au Liechtenstein font exception.

8. Réserve de propriété

Réglementation spéciale pour les consommateur·rice·s : si les client·e·s sont des consommateur·rice·s, Connox peut subordonner la conclusion du contrat (point 1 (1)) à l'accord d'une réserve de propriété. Dans ce cas, les consommateur·rice·s doivent, avant la conclusion du contrat, signer la confirmation écrite relative à la réserve de propriété mise à disposition par Connox et la présenter à Connox.

9. Garantie

(1) En présence d'un défaut de la chose achetée, la garantie est accordée conformément aux dispositions légales.

(2) Le délai de garantie à l'égard des professionnel·le·s est limité à un an.

10. Dommages liés au transport / retours

(1) Lorsque les client·e·s agissent en qualité de consommateur·rice·s, ce qui suit s'applique : si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents à l'emballage ou au contenu, il est demandé de les signaler immédiatement au transporteur ou au service de fret et de prendre contact avec Connox par téléphone ou par tout autre moyen (e-mail/courrier), afin que Connox puisse préserver d'éventuels droits à l'encontre du transporteur ou du service de fret.

(2) Il est en outre demandé d'effectuer les retours à notre adresse dans l'emballage d'origine. Cela nous facilite par exemple la revente de la marchandise.

(3) Les marchandises envoyées par transporteur sont, en cas de retour, en principe reprises par un transporteur. Il est demandé, dans ce cas, de prendre contact avec Connox par téléphone, par écrit ou par e-mail. Afin d'éviter des dommages liés au transport, il est en outre demandé de s'abstenir d'un éventuel retour par service de colis, car les articles expédiés par transporteur ne sont pas automatiquement adaptés au transport par service de colis, même dans leur emballage d'origine, en raison de leur poids, de leur fragilité ou de leur taille.

(4) Le non-respect des points qui précèdent ne limite pas votre droit de rétractation en tant que consommateur·rice. En outre, l'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune incidence sur les droits légaux ou contractuels de garantie et de responsabilité des client·e·s en tant que consommateur·rice·s.

(5) Lorsque les client·e·s agissent en qualité de professionnel·le·s, ces client·e·s doivent contrôler la marchandise immédiatement après la livraison afin de vérifier l'absence de défauts. Tout défaut doit nous être signalé sans délai. La marchandise est réputée approuvée si les professionnel·le·s omettent de respecter les obligations de notification. Adresse pour votre retour : Connox GmbH, Krauss-Maffei-Str. 3, 30880 Laatzen, Allemagne.

(6) L'élimination de la marchandise faisant l'objet d'une réclamation par les client·e·s est interdite, en cas de livraison de remplacement, d'exercice de droits à garantie ou dans le cadre de retours, sans accord écrit préalable de Connox.

(7) Si la marchandise est enlevée par le transporteur dans le cadre d'une réclamation ou après rétractation, le lieu d'enlèvement correspond à l'adresse de livraison convenue des client·e·s.

11. Responsabilité

Connox est responsable des dommages-intérêts et du remboursement des dépenses conformément aux dispositions légales.

12. Protection des données

Des détails complets concernant la protection des données figurent dans les indications accessibles via le lien distinct "Protection des données".

13. Compte client

(1) Lors de la saisie des données requises pour l'enregistrement, les client·e·s sont tenu·e·s de fournir des informations exactes et complètes. Les client·e·s sont tenu·e·s de traiter leurs identifiants de manière confidentielle et de ne permettre à aucun tiers d'accéder au compte client.

(2) Connox se réserve le droit d'avertir les client·e·s qui contreviennent aux dispositions précitées, de supprimer des contenus ou de bloquer ou supprimer le compte client concerné.

(3) Il n'existe aucun droit à une disponibilité permanente des sites Web ou des services proposés. Connox ne garantit pas une accessibilité à tout moment et n'est pas tenue d'accepter des enregistrements ou des commandes.

14. Élimination, protection de l'environnement

Piles et batteries

La livraison de nombreux appareils comprend des piles servant par exemple au fonctionnement de télécommandes, d'horloges, etc. Des piles ou batteries peuvent également être intégrées de manière fixe dans les appareils eux-mêmes. Dans le cadre de la distribution de ces piles ou batteries, Connox attire l'attention sur ce qui suit conformément à la loi allemande sur les piles (Batteriegesetz) :

Les piles et batteries ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers et ne doivent pas être éliminées de cette manière. En tant que personnes utilisatrices finales, vous êtes légalement tenu·e·s de restituer les piles usagées afin qu'une élimination correcte de vos piles usagées puisse être garantie. Vous pouvez nous renvoyer vos piles usagées suffisamment affranchies ou les déposer gratuitement directement dans notre entrepôt d'expédition à l'adresse suivante :

Connox GmbH, Krauss-Maffei-Str. 3, 30880 Laatzen, Allemagne

Notre obligation de reprise se limite exclusivement aux piles usagées que nous proposons ou avons proposées comme piles neuves dans notre assortiment. Les piles sont marquées du symbole d'une "poubelle barrée" (semblable à l'illustration ci-dessus). Pour les piles contenant plus de 0,0005 pour cent en masse de mercure, plus de 0,002 pour cent en masse de cadmium ou plus de 0,004 pour cent en masse de plomb, la désignation chimique de la substance nocive utilisée se trouve sous le symbole de la poubelle ; "Cd" signifie cadmium, "Pb" plomb et "Hg" mercure.

Remarque concernant les piles/batteries au lithium :

Lors du renvoi de piles ou batteries au lithium, il est demandé aux client·e·s d'isoler les surfaces de contact des piles marquées + et -, par exemple avec du ruban adhésif, afin d'éviter tout risque d'incendie.

Anciens appareils, déchets électroniques

Les anciens appareils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. La réglementation concerne tous les appareils électroniques et électriques, quel que soit leur âge. Les sources lumineuses, tubes fluorescents et lampes à économie d'énergie en font également partie. Ces appareils sont reconnaissables au symbole d'une "poubelle barrée" - semblable à l'illustration ci-dessus. Le symbole se trouve sur les appareils ou sur l'emballage. Les appareils sont repris gratuitement, par exemple par les villes et communes. La reprise a lieu dans des points de collecte ou un enlèvement est même proposé. En règle générale, les systèmes de collecte existants (par ex. parcs de recyclage) sont utilisés.

Des détails complets concernant l'élimination et notre obligation de reprise des anciens appareils électriques figurent dans les indications accessibles via le lien distinct "Élimination".

15. Réclamations / règlement des litiges

Les réclamations sont traitées dans un délai de 3 jours ouvrables. Nous nous efforçons de régler à l'amiable les éventuels désaccords découlant des contrats conclus avec nous ainsi que les réclamations. Veuillez toutefois noter que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateur·rice·s et que nous ne vous proposons pas de participer à une telle procédure.

16. Dispositions complémentaires pour les professionnel·le·s

(1) Les accords entre Connox et les professionnel·le·s sont également conclus avec le contenu de la déclaration reçue lorsque les professionnel·le·s ne s'opposent pas sans délai à une déclaration juridiquement pertinente de Connox après l'avoir reçue.

(2) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont nulles ou inexécutables ou deviennent nulles ou inexécutables après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions des Conditions générales n'en est pas affectée. La disposition nulle ou inexécutable est remplacée par une disposition valable et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique poursuivi par les parties contractantes avec la disposition nulle ou inexécutable. Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie au cas où les présentes Conditions générales comporteraient une lacune.